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GAEC DU ROUERGUE

Active
Siren429 092 000Société civile46150 MechmontCréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 092 000, GAEC DU ROUERGUE est une société civile créée le 31 janvier 2000. Son siège social est situé 198 RTE du Rouergue le Rouergue, 46150 Mechmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. STEPHANE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU ROUERGUE

Dénomination
GAEC DU ROUERGUE
SIREN
429 092 000
SIRET (siège)
429 092 000 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70429092000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 092 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
198 RTE du Rouergue le Rouergue, 46150, Mechmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU ROUERGUE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de GAEC DU ROUERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU ROUERGUE

SP

STEPHANE PONS

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU ROUERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 MechmontSiègeActif

    429 092 000 00018 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU ROUERGUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU ROUERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU ROUERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU ROUERGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU ROUERGUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROUERGUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU ROUERGUE est 429 092 000. Le SIRET de son siège social est 429 092 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429092000.

Qui dirige GAEC DU ROUERGUE ?

GAEC DU ROUERGUE est dirigée par STEPHANE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU ROUERGUE ?

Le siège social de GAEC DU ROUERGUE est situé 198 RTE du Rouergue le Rouergue, 46150 Mechmont.

GAEC DU ROUERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU ROUERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROUERGUE.

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