GAEC DU ROUET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 853 512, GAEC DU ROUET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 4 Rte du Grand Rouet, 50220 Juilley. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PIERRE GAVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU ROUET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU ROUET
- SIREN
- 383 853 512
- SIRET (siège)
- 383 853 512 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22383853512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 853 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 4 RTE DU GRAND ROUET , 50220, JUILLEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU ROUET
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC DU ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU ROUET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU ROUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50220 JUILLEYSiègeActif
383 853 512 00036 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0141Z
- 50240 SAINT-JAMESFermé
383 853 512 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0141Z
- 50220 POILLEYFermé
383 853 512 00028 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU ROUET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU ROUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/19296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 février 2021 · N° 18/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU ROUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : GAVARD Pierre, François, Paul Gérant : GAVARD Luciana né(e) TRINDADE TATIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GAVARD Pierre, François, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Gérant(e) : GAVARD Pierre, François, Paul
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU ROUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROUET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU ROUET est 383 853 512. Le SIRET de son siège social est 383 853 512 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383853512.
Qui dirige GAEC DU ROUET ?
GAEC DU ROUET est dirigée par PIERRE GAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU ROUET ?
Le siège social de GAEC DU ROUET est situé 4 Rte du Grand Rouet, 50220 Juilley.
GAEC DU ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROUET.
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