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GAEC DU ROUILLY

Active
Siren531 355 303Société civile27500 SAINT-SYMPHORIENCréée le 30 mars 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 355 303, GAEC DU ROUILLY est une société civile créée le 30 mars 2011. Elle est domiciliée 742 Che du Rouilly, 27500 Saint-Symphorien. GAEC DU ROUILLY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS JUGELET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU ROUILLY

Dénomination
GAEC DU ROUILLY
SIREN
531 355 303
SIRET (siège)
531 355 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28531355303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 355 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 mars 2011
Siège social
742 CHE DU ROUILLY , 27500, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU ROUILLY

Culture

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Finances de GAEC DU ROUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU ROUILLY

NJ

NICOLAS JUGELET

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

ML

MARTINE LAVIGNON

Gérant

Établissements de GAEC DU ROUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    531 355 303 00011 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU ROUILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Conformité de GAEC DU ROUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU ROUILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU ROUILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : JUGELET Nicolas Gérant : JUGELET Martine, Paule, Marie-Louise né(e) LAVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur GAEC DU ROUILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROUILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU ROUILLY est 531 355 303. Le SIRET de son siège social est 531 355 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531355303.

Qui dirige GAEC DU ROUILLY ?

GAEC DU ROUILLY est dirigée par NICOLAS JUGELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU ROUILLY ?

Le siège social de GAEC DU ROUILLY est situé 742 Che du Rouilly, 27500 Saint-Symphorien.

GAEC DU ROUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU ROUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROUILLY.

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