GAEC DU ROUSSILLON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 544 660, GAEC DU ROUSSILLON est une société civile créée le 18 avril 2013. Son siège social est situé Sinzelles, 43000 Polignac. GAEC DU ROUSSILLON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARIE-AGNES CHANUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU ROUSSILLON
- SIREN
- 792 544 660
- SIRET (siège)
- 792 544 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62792544660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 544 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- SINZELLES , 43000, POLIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU ROUSSILLON
Exploitation agricole : bovins lait.
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Finances de GAEC DU ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU ROUSSILLON
INSEEÉtablissements de GAEC DU ROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 POLIGNACSiègeActif
792 544 660 00014 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU ROUSSILLON
INPIConformité de GAEC DU ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00861
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03322
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.440
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU ROUSSILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur GAEC DU ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU ROUSSILLON est 792 544 660. Le SIRET de son siège social est 792 544 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792544660.
Qui dirige GAEC DU ROUSSILLON ?
GAEC DU ROUSSILLON est dirigée par MARIE-AGNES CHANUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU ROUSSILLON ?
Le siège social de GAEC DU ROUSSILLON est situé Sinzelles, 43000 Polignac.
GAEC DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROUSSILLON.
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