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GAEC DU RUBAN

Active
Siren428 918 429Société civile52140 LavilleneuveCréée le 20 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 918 429, GAEC DU RUBAN est une société civile créée le 20 janvier 2000. Elle est domiciliée Route de Provenchères, 52140 Lavilleneuve. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU RUBAN

Dénomination
GAEC DU RUBAN
SIREN
428 918 429
SIRET (siège)
428 918 429 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53428918429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 918 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
Route de Provenchères, 52140, Lavilleneuve
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU RUBAN

activités agricoles

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Finances de GAEC DU RUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU RUBAN

PG

PATRICK GIRARD

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

BL

Batiste LAURENT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU RUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52140 LavilleneuveSiègeActif

    428 918 429 00021 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z

  • 52140 LAVILLENEUVEFermé

    428 918 429 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU RUBAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DU RUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU RUBAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU RUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU RUBAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RUBAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU RUBAN est 428 918 429. Le SIRET de son siège social est 428 918 429 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428918429.

Qui dirige GAEC DU RUBAN ?

GAEC DU RUBAN est dirigée par PATRICK GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU RUBAN ?

Le siège social de GAEC DU RUBAN est situé Route de Provenchères, 52140 Lavilleneuve.

GAEC DU RUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU RUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RUBAN.

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