GAEC DU RUBAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 918 429, GAEC DU RUBAN est une société civile créée le 20 janvier 2000. Elle est domiciliée Route de Provenchères, 52140 Lavilleneuve. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU RUBAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU RUBAN
- SIREN
- 428 918 429
- SIRET (siège)
- 428 918 429 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428918429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 918 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- Route de Provenchères, 52140, Lavilleneuve
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU RUBAN
activités agricoles
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Finances de GAEC DU RUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU RUBAN
INSEEÉtablissements de GAEC DU RUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52140 LavilleneuveSiègeActif
428 918 429 00021 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z
- 52140 LAVILLENEUVEFermé
428 918 429 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU RUBAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU RUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU RUBAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU RUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU RUBAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RUBAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU RUBAN est 428 918 429. Le SIRET de son siège social est 428 918 429 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428918429.
Qui dirige GAEC DU RUBAN ?
GAEC DU RUBAN est dirigée par PATRICK GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU RUBAN ?
Le siège social de GAEC DU RUBAN est situé Route de Provenchères, 52140 Lavilleneuve.
GAEC DU RUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU RUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RUBAN.
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