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GAEC DU SAMONTA

Active
Siren397 703 695Société civile12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 21 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU SAMONTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 703 695. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Samonta, 12150 Severac d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par NICOLAS NESPOULOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU SAMONTA

Dénomination
GAEC DU SAMONTA
SIREN
397 703 695
SIRET (siège)
397 703 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39397703695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 703 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
LE SAMONTA , 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU SAMONTA

Élevage ovins lait

Finances de GAEC DU SAMONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU SAMONTA

NN

NICOLAS NESPOULOUS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans

AN

ANDRE NESPOULOUS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans

SN

SANDRINE NESPOULOUS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU SAMONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    397 703 695 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU SAMONTA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU SAMONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU SAMONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU SAMONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SAMONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU SAMONTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SAMONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU SAMONTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU SAMONTA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SAMONTA ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SAMONTA est 397 703 695. Le SIRET de son siège social est 397 703 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397703695.

Qui dirige GAEC DU SAMONTA ?

GAEC DU SAMONTA est dirigée par NICOLAS NESPOULOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU SAMONTA ?

Le siège social de GAEC DU SAMONTA est situé Le Samonta, 12150 Severac d'Aveyron.

GAEC DU SAMONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SAMONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SAMONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SAMONTA.

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