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GAEC DU SAUTEX

Active
Siren522 152 016Société civile31580 LECUSSANCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU SAUTEX est une société civile immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 152 016. Elle est domiciliée Quartier du Sautex, 31580 Lecussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. STEPHANIE MARQUEVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU SAUTEX

Dénomination
GAEC DU SAUTEX
SIREN
522 152 016
SIRET (siège)
522 152 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53522152016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 152 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 mai 2010
Siège social
QUARTIER DU SAUTEX , 31580, LECUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU SAUTEX

Exploitation de biens agrcoles.

Finances de GAEC DU SAUTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU SAUTEX

SM

STEPHANIE MARQUEVIELLE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC DU SAUTEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31580 LECUSSANSiègeActif

    522 152 016 00013 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU SAUTEX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU SAUTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU SAUTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU SAUTEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SAUTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU SAUTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SAUTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU SAUTEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur GAEC DU SAUTEX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SAUTEX ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SAUTEX est 522 152 016. Le SIRET de son siège social est 522 152 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522152016.

Qui dirige GAEC DU SAUTEX ?

GAEC DU SAUTEX est dirigée par STEPHANIE MARQUEVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU SAUTEX ?

Le siège social de GAEC DU SAUTEX est situé Quartier du Sautex, 31580 Lecussan.

GAEC DU SAUTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SAUTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SAUTEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SAUTEX.

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