GAEC DU SCORFF
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DU SCORFF est une société civile immatriculée le 18 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 751 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Beg Er allee, 56160 Lignol. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MORGANE LE YAOUANQ, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SCORFF
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SCORFF
- SIREN
- 384 751 509
- SIRET (siège)
- 384 751 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32384751509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 751 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 mars 1992
- Siège social
- LD BEG ER ALLEE , 56160, LIGNOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SCORFF
Bovins lait volaille
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Finances de GAEC DU SCORFF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SCORFF
INSEEÉtablissements de GAEC DU SCORFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 LIGNOLSiègeActif
384 751 509 00017 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SCORFF
INPIConformité de GAEC DU SCORFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SCORFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SCORFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SCORFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SCORFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1992
Questions fréquentes sur GAEC DU SCORFF
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SCORFF ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SCORFF est 384 751 509. Le SIRET de son siège social est 384 751 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384751509.
Qui dirige GAEC DU SCORFF ?
GAEC DU SCORFF est dirigée par MORGANE LE YAOUANQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SCORFF ?
Le siège social de GAEC DU SCORFF est situé Ld Beg Er allee, 56160 Lignol.
GAEC DU SCORFF est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SCORFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SCORFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SCORFF.
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