GAEC DU SENTIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,1 k€
GAEC DU SENTIER est une société civile immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 298 250. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Eves, 22830 Plouasne. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BERTRAND GALLEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SENTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SENTIER
- SIREN
- 403 298 250
- SIRET (siège)
- 403 298 250 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85403298250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 298 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 064 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- LES EVES , 22830, PLOUASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SENTIER
Activité agricole
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Finances de GAEC DU SENTIER
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INSEEÉtablissements de GAEC DU SENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22830 PLOUASNESiègeActif
403 298 250 00016 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SENTIER
INPIConformité de GAEC DU SENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SENTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
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Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57968
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.259
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-10.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU SENTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SENTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SENTIER est 403 298 250. Le SIRET de son siège social est 403 298 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403298250.
Qui dirige GAEC DU SENTIER ?
GAEC DU SENTIER est dirigée par BERTRAND GALLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SENTIER ?
Le siège social de GAEC DU SENTIER est situé Les Eves, 22830 Plouasne.
GAEC DU SENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SENTIER.
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