GAEC DU SERRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 260 k€
GAEC DU SERRE est une société civile immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 756 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Ladignat, 43100 Mercoeur. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MELANIE BACQUIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SERRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SERRE
- SIREN
- 389 756 180
- SIRET (siège)
- 389 756 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389756180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 756 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- LADIGNAT , 43100, MERCOEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SERRE
Exploitation agricole: lait, veaux, porcs
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Finances de GAEC DU SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SERRE
INSEEÉtablissements de GAEC DU SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 MERCOEURSiègeActif
389 756 180 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SERRE
INPIConformité de GAEC DU SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur GAEC DU SERRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SERRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SERRE est 389 756 180. Le SIRET de son siège social est 389 756 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389756180.
Qui dirige GAEC DU SERRE ?
GAEC DU SERRE est dirigée par MELANIE BACQUIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SERRE ?
Le siège social de GAEC DU SERRE est situé Ladignat, 43100 Mercoeur.
GAEC DU SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SERRE.
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