Checkers

GAEC DU SIC

Active
Siren390 477 867Société civile50340 SOTTEVILLECréée le 16 mars 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
103 k€

GAEC DU SIC est une société civile immatriculée le 16 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 477 867. Elle est domiciliée 2 Ham du Sic, 50340 Sotteville. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ELODIE CHATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU SIC

Dénomination
GAEC DU SIC
SIREN
390 477 867
SIRET (siège)
390 477 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18390477867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 477 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 mars 1993
Siège social
2 HAM DU SIC , 50340, SOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU SIC

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés,créés ou pris à bail par le groupement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU SIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU SIC

EC

ELODIE CHATEL

Gérant

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

AR

ARNAUD ROULLAND

Gérant

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DU SIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 SOTTEVILLESiègeActif

    390 477 867 00019 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU SIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU SIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU SIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-03-16 · Début d'activité : 1993-03-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-03-16 · Début d'activité : 1993-03-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1993

Questions fréquentes sur GAEC DU SIC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SIC ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SIC est 390 477 867. Le SIRET de son siège social est 390 477 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390477867.

Qui dirige GAEC DU SIC ?

GAEC DU SIC est dirigée par ELODIE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU SIC ?

Le siège social de GAEC DU SIC est situé 2 Ham du Sic, 50340 Sotteville.

GAEC DU SIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SIC.