GAEC DU SIC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 103 k€
GAEC DU SIC est une société civile immatriculée le 16 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 477 867. Elle est domiciliée 2 Ham du Sic, 50340 Sotteville. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ELODIE CHATEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SIC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SIC
- SIREN
- 390 477 867
- SIRET (siège)
- 390 477 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18390477867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 477 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 mars 1993
- Siège social
- 2 HAM DU SIC , 50340, SOTTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SIC
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés,créés ou pris à bail par le groupement.
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Finances de GAEC DU SIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SIC
INSEEÉtablissements de GAEC DU SIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50340 SOTTEVILLESiègeActif
390 477 867 00019 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU SIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1993
Questions fréquentes sur GAEC DU SIC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SIC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SIC est 390 477 867. Le SIRET de son siège social est 390 477 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390477867.
Qui dirige GAEC DU SIC ?
GAEC DU SIC est dirigée par ELODIE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SIC ?
Le siège social de GAEC DU SIC est situé 2 Ham du Sic, 50340 Sotteville.
GAEC DU SIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SIC.
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