Checkers

GAEC DU SOLEIL

Active
Siren423 487 206Société civile42560 SOLEYMIEUXCréée le 06 juillet 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
83,7 k€

GAEC DU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 487 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 417 Rte du Bret, 42560 Soleymieux. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PHALIPPON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU SOLEIL

Dénomination
GAEC DU SOLEIL
SIREN
423 487 206
SIRET (siège)
423 487 206 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56423487206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 487 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
83 700 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
417 RTE DU BRET, 42560, SOLEYMIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU SOLEIL

activité agricole, activité de brasserie paysanne, la vente de bières sans consommation sur place exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU SOLEIL

Établissements de GAEC DU SOLEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42560 SOLEYMIEUXSiègeActif

    423 487 206 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0142Z

  • 42560 SoleymieuxActif

    423 487 206 00025 · ouvert le 09 novembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DU SOLEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    GENEBRIER Sandrine nom d'usage : PHALIPPON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL est 423 487 206. Le SIRET de son siège social est 423 487 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423487206.

Qui dirige GAEC DU SOLEIL ?

GAEC DU SOLEIL est dirigée par SYLVAIN PHALIPPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU SOLEIL ?

Le siège social de GAEC DU SOLEIL est situé 417 Rte du Bret, 42560 Soleymieux.

GAEC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SOLEIL.