GAEC DU SOLEIL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
GAEC DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 29 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 963 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 CHE DE LABROT BOSDEVEIX Bosdeveix, 19200 Margerides. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par AURELIE PRADEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SOLEIL
- SIREN
- 444 963 227
- SIRET (siège)
- 444 963 227 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40444963227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 963 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 janvier 2003
- Siège social
- 61 CHE DE LABROT BOSDEVEIX Bosdeveix, 19200, MARGERIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU SOLEIL
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de GAEC DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 MARGERIDESSiègeActif
444 963 227 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU SOLEIL
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2003
Questions fréquentes sur GAEC DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL est 444 963 227. Le SIRET de son siège social est 444 963 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444963227.
Qui dirige GAEC DU SOLEIL ?
GAEC DU SOLEIL est dirigée par AURELIE PRADEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SOLEIL ?
Le siège social de GAEC DU SOLEIL est situé 61 CHE DE LABROT BOSDEVEIX Bosdeveix, 19200 Margerides.
GAEC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SOLEIL.
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