GAEC DU SOLEIL LEVANT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 273 678, GAEC DU SOLEIL LEVANT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé NEUILLY-L'Evêque, 52360 Neuilly l'Eveque. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 335 273 678
- SIRET (siège)
- 335 273 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13335273678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 273 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- NEUILLY-L'Evêque, 52360, NEUILLY L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SOLEIL LEVANT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU SOLEIL LEVANT
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INSEEÉtablissements de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52360 NEUILLY L'EVEQUESiègeActif
335 273 678 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INPIConformité de GAEC DU SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SOLEIL LEVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL LEVANT est 335 273 678. Le SIRET de son siège social est 335 273 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13335273678.
Qui dirige GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
GAEC DU SOLEIL LEVANT est dirigée par MICHEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de GAEC DU SOLEIL LEVANT est situé NEUILLY-L'Evêque, 52360 Neuilly l'Eveque.
GAEC DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SOLEIL LEVANT.
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