GAEC DU TAILLEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 049 302, GAEC DU TAILLEFER est une société civile créée le 20 novembre 1979. Son siège social est situé La Pallud, 38520 Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par GUILLAUME SALVI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU TAILLEFER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU TAILLEFER
- SIREN
- 317 049 302
- SIRET (siège)
- 317 049 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62317049302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 049 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 280 995 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 20 novembre 1979
- Siège social
- LA PALLUD , 38520, ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU TAILLEFER
Réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial
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Finances de GAEC DU TAILLEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU TAILLEFER
INSEEÉtablissements de GAEC DU TAILLEFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 ORNONSiègeActif
317 049 302 00019 · ouvert le 09 août 1979 · NAF 0143Z
Documents juridiques de GAEC DU TAILLEFER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU TAILLEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU TAILLEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU TAILLEFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TAILLEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TAILLEFER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/03999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU TAILLEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU TAILLEFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1979
Questions fréquentes sur GAEC DU TAILLEFER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TAILLEFER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU TAILLEFER est 317 049 302. Le SIRET de son siège social est 317 049 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317049302.
Qui dirige GAEC DU TAILLEFER ?
GAEC DU TAILLEFER est dirigée par GUILLAUME SALVI, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DU TAILLEFER ?
Le siège social de GAEC DU TAILLEFER est situé La Pallud, 38520 Ornon.
GAEC DU TAILLEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU TAILLEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU TAILLEFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TAILLEFER.
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