GAEC DU TEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU TEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 826 540. Le siège social de l'entreprise se trouve LE TEIL Saint-Juéry, 12550 Saint-Juery. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. JONATHAN BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU TEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU TEIL
- SIREN
- 401 826 540
- SIRET (siège)
- 401 826 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401826540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 826 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 900 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE TEIL Saint-Juéry, 12550, SAINT-JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU TEIL
Exploitation d'un bien agricole
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Finances de GAEC DU TEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU TEIL
INSEEÉtablissements de GAEC DU TEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12550 SAINT-JUERYSiègeActif
401 826 540 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU TEIL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU TEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU TEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU TEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-70.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU TEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU TEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU TEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU TEIL est 401 826 540. Le SIRET de son siège social est 401 826 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401826540.
Qui dirige GAEC DU TEIL ?
GAEC DU TEIL est dirigée par JONATHAN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU TEIL ?
Le siège social de GAEC DU TEIL est situé LE TEIL Saint-Juéry, 12550 Saint-Juery.
GAEC DU TEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU TEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU TEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TEIL.
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