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GAEC DU TERREAU

Active
Siren841 489 883Société civile36200 MOSNAYCréée le 03 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 489 883, GAEC DU TERREAU est une société civile créée le 3 août 2018. Elle est domiciliée Ld le Terreau, 36200 Mosnay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BERTHA MLOSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU TERREAU

Dénomination
GAEC DU TERREAU
SIREN
841 489 883
SIRET (siège)
841 489 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41841489883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 489 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 août 2018
Siège social
LD LE TERREAU, 36200, MOSNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU TERREAU

Bovins et cultures associés

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Finances de GAEC DU TERREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU TERREAU

BM

BERTHA MLOSCH

Gérant

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

RR

RENE RICKENBACH

Gérant

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC DU TERREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 MOSNAYSiègeActif

    841 489 883 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU TERREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU TERREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU TERREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU TERREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TERREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TERREAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU TERREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU TERREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Questions fréquentes sur GAEC DU TERREAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TERREAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU TERREAU est 841 489 883. Le SIRET de son siège social est 841 489 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41841489883.

Qui dirige GAEC DU TERREAU ?

GAEC DU TERREAU est dirigée par BERTHA MLOSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU TERREAU ?

Le siège social de GAEC DU TERREAU est situé Ld le Terreau, 36200 Mosnay.

GAEC DU TERREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU TERREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU TERREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TERREAU.

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