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GAEC DU TERTRE

Active
Siren380 438 952Société civile61320 L'OREE-D'ECOUVESCréée le 15 janvier 19911 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
92,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 438 952, GAEC DU TERTRE est une société civile créée le 15 janvier 1991. Son siège social est situé LE TERTRE Fontenai les Louvets, 61320 L'Oree-d'Ecouves. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BRUNO PORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU TERTRE

Dénomination
GAEC DU TERTRE
SIREN
380 438 952
SIRET (siège)
380 438 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27380438952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 438 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 janvier 1991
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE TERTRE Fontenai les Louvets, 61320, L'OREE-D'ECOUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU TERTRE

Exploitation agricole, polyculture, élevage et travaux agricoles (accessoirement).

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Finances de GAEC DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU TERTRE

BP

BRUNO PORTIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

JP

JEAN-MARIE PREEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 L'OREE-D'ECOUVESSiègeActif

    380 438 952 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU TERTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU TERTRE est 380 438 952. Le SIRET de son siège social est 380 438 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380438952.

Qui dirige GAEC DU TERTRE ?

GAEC DU TERTRE est dirigée par BRUNO PORTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU TERTRE ?

Le siège social de GAEC DU TERTRE est situé LE TERTRE Fontenai les Louvets, 61320 L'Oree-d'Ecouves.

GAEC DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TERTRE.

Combien de salariés compte GAEC DU TERTRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU TERTRE emploie 1 ou 2 salariés.