GAEC DU TREFLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DU TREFLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 340 411 438. Elle est domiciliée 3 Voie de Lavrigny Frécourt, 52360 Frécourt. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FABIEN FAIPOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU TREFLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU TREFLE
- SIREN
- 340 411 438
- SIRET (siège)
- 340 411 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90340411438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 411 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 Voie de Lavrigny Frécourt, 52360, Frécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU TREFLE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU TREFLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU TREFLE
INSEEÉtablissements de GAEC DU TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52360 FrécourtSiègeActif
340 411 438 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU TREFLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU TREFLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU TREFLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TREFLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU TREFLE est 340 411 438. Le SIRET de son siège social est 340 411 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340411438.
Qui dirige GAEC DU TREFLE ?
GAEC DU TREFLE est dirigée par FABIEN FAIPOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU TREFLE ?
Le siège social de GAEC DU TREFLE est situé 3 Voie de Lavrigny Frécourt, 52360 Frécourt.
GAEC DU TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TREFLE.
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