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GAEC DU TREFLE

Active
Siren801 910 308Société civile53340 BANNESCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU TREFLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 910 308. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boucherie, 53340 Bannes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU TREFLE

Dénomination
GAEC DU TREFLE
SIREN
801 910 308
SIRET (siège)
801 910 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83801910308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 910 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 avril 2014
Siège social
LA BOUCHERIE , 53340, BANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU TREFLE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; exercice d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les limites fixées par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU TREFLE

JD

JOEL DUBOIS

Gérant

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

AG

AURELIE GUIET

Gérant

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53340 BANNESSiègeActif

    801 910 308 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur GAEC DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU TREFLE est 801 910 308. Le SIRET de son siège social est 801 910 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801910308.

Qui dirige GAEC DU TREFLE ?

GAEC DU TREFLE est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU TREFLE ?

Le siège social de GAEC DU TREFLE est situé La Boucherie, 53340 Bannes.

GAEC DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TREFLE.

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