GAEC DU TREMBLAY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
GAEC DU TREMBLAY est une société civile immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 112 873. Son siège social est situé Le Tremblay, 61400 Courgeon. GAEC DU TREMBLAY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ARMAND BIDAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU TREMBLAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU TREMBLAY
- SIREN
- 809 112 873
- SIRET (siège)
- 809 112 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58809112873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 112 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- LE TREMBLAY , 61400, COURGEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU TREMBLAY
Viande bovine, volailles.
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Finances de GAEC DU TREMBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU TREMBLAY
INSEEÉtablissements de GAEC DU TREMBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 COURGEONSiègeActif
809 112 873 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU TREMBLAY
INPIConformité de GAEC DU TREMBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/11812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU TREMBLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC DU TREMBLAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TREMBLAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU TREMBLAY est 809 112 873. Le SIRET de son siège social est 809 112 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58809112873.
Qui dirige GAEC DU TREMBLAY ?
GAEC DU TREMBLAY est dirigée par ARMAND BIDAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU TREMBLAY ?
Le siège social de GAEC DU TREMBLAY est situé Le Tremblay, 61400 Courgeon.
GAEC DU TREMBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU TREMBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TREMBLAY.
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