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GAEC DU TRONCAY

Active
Siren337 541 403Société civile35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESCréée le 29 avril 1986

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DU TRONCAY est une société civile immatriculée le 29 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 541 403. Son siège social est situé Le Troncay, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICK DOGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU TRONCAY

Dénomination
GAEC DU TRONCAY
SIREN
337 541 403
SIRET (siège)
337 541 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93337541403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 541 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 avril 1986
Siège social
LE TRONCAY , 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU TRONCAY

exploitation agricole (production laitière)

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Finances de GAEC DU TRONCAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU TRONCAY

PD

PATRICK DOGUE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1986) · 40 ans

JS

JEAN-PIERRE SEMERIL

Gérant

Depuis la création (29 avril 1986) · 40 ans

JS

JOSIANE SOURDIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DU TRONCAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeActif

    337 541 403 00016 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU TRONCAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU TRONCAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TRONCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU TRONCAY. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU TRONCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU TRONCAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1986

Questions fréquentes sur GAEC DU TRONCAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TRONCAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU TRONCAY est 337 541 403. Le SIRET de son siège social est 337 541 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93337541403.

Qui dirige GAEC DU TRONCAY ?

GAEC DU TRONCAY est dirigée par PATRICK DOGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU TRONCAY ?

Le siège social de GAEC DU TRONCAY est situé Le Troncay, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.

GAEC DU TRONCAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU TRONCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU TRONCAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TRONCAY.