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GAEC DU VERGER

Active
Siren422 698 183Société civile44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 26 avril 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
64,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 698 183, GAEC DU VERGER est une société civile créée le 26 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Le Verger Guenouvry, 44290 Guemene-Penfao. GAEC DU VERGER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GAETAN AMOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU VERGER

Dénomination
GAEC DU VERGER
SIREN
422 698 183
SIRET (siège)
422 698 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78422698183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 698 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 avril 1999
Siège social
82 LE VERGER GUENOUVRY, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU VERGER

exploitation des biens agricoles apportés par les associés (lait, céréales, veaux)

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Finances de GAEC DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU VERGER

GA

GAETAN AMOSSE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

JC

JULIEN CAILLON

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    422 698 183 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERGER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VERGER est 422 698 183. Le SIRET de son siège social est 422 698 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422698183.

Qui dirige GAEC DU VERGER ?

GAEC DU VERGER est dirigée par GAETAN AMOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VERGER ?

Le siège social de GAEC DU VERGER est situé 82 Le Verger Guenouvry, 44290 Guemene-Penfao.

GAEC DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERGER.