GAEC DU VERGER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 64,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 698 183, GAEC DU VERGER est une société civile créée le 26 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Le Verger Guenouvry, 44290 Guemene-Penfao. GAEC DU VERGER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GAETAN AMOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VERGER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VERGER
- SIREN
- 422 698 183
- SIRET (siège)
- 422 698 183 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422698183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 698 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 82 LE VERGER GUENOUVRY, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VERGER
exploitation des biens agricoles apportés par les associés (lait, céréales, veaux)
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Finances de GAEC DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VERGER
INSEEÉtablissements de GAEC DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
422 698 183 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU VERGER
INPIConformité de GAEC DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003116
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERGER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VERGER est 422 698 183. Le SIRET de son siège social est 422 698 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422698183.
Qui dirige GAEC DU VERGER ?
GAEC DU VERGER est dirigée par GAETAN AMOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VERGER ?
Le siège social de GAEC DU VERGER est situé 82 Le Verger Guenouvry, 44290 Guemene-Penfao.
GAEC DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERGER.
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