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GAEC DU VERGER

Active
Siren892 852 922Société civile58170 MILLAYCréée le 21 janvier 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
295 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 852 922, GAEC DU VERGER est une société civile créée le 21 janvier 2021. Elle est domiciliée Domaine du Verger Magny, 58170 Millay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par QUENTIN MONTCHARMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU VERGER

Dénomination
GAEC DU VERGER
SIREN
892 852 922
SIRET (siège)
892 852 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02892852922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 852 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
295 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 janvier 2021
Siège social
DOMAINE DU VERGER MAGNY, 58170, MILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU VERGER

activités agricoles

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Finances de GAEC DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU VERGER

QM

QUENTIN MONTCHARMONT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans

RM

REMY MONTCHARMONT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58170 MILLAYSiègeActif

    892 852 922 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2021

Questions fréquentes sur GAEC DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERGER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VERGER est 892 852 922. Le SIRET de son siège social est 892 852 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892852922.

Qui dirige GAEC DU VERGER ?

GAEC DU VERGER est dirigée par QUENTIN MONTCHARMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VERGER ?

Le siège social de GAEC DU VERGER est situé Domaine du Verger Magny, 58170 Millay.

GAEC DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERGER.

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