Checkers

GAEC DU VERGER

Active
Siren934 337 775Société civile70200 Amblans-et-VelotteCréée le 29 octobre 2024

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
90,1 k€

GAEC DU VERGER est une société civile immatriculée le 29 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 337 775. Elle est domiciliée 9 RTE de Bouhans, 70200 Amblans-et-Velotte. GAEC DU VERGER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par Mathieu GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU VERGER

Dénomination
GAEC DU VERGER
SIREN
934 337 775
SIRET (siège)
934 337 775 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69934337775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 337 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 100 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
9 RTE de Bouhans, 70200, Amblans-et-Velotte
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU VERGER

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU VERGER

MG

Mathieu GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

AP

ALAIN PICHOT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 Amblans-et-VelotteSiègeActif

    934 337 775 00027 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 0141Z

  • 70200 Amblans-et-VelotteFermé

    934 337 775 00019 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur GAEC DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERGER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VERGER est 934 337 775. Le SIRET de son siège social est 934 337 775 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69934337775.

Qui dirige GAEC DU VERGER ?

GAEC DU VERGER est dirigée par Mathieu GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VERGER ?

Le siège social de GAEC DU VERGER est situé 9 RTE de Bouhans, 70200 Amblans-et-Velotte.

GAEC DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERGER.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de vaches laitières), en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Amblans-et-Velotte

Toutes les entreprises à Amblans-et-Velotte