GAEC DU VERN
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC DU VERN est une société civile immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 081 243. Elle est domiciliée Keravel, 29420 Plouvorn. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEAN BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU VERN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VERN
- SIREN
- 809 081 243
- SIRET (siège)
- 809 081 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34809081243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 081 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- KERAVEL , 29420, PLOUVORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VERN
Exploitaton agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
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Finances de GAEC DU VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VERN
INSEEÉtablissements de GAEC DU VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29420 PLOUVORNSiègeActif
809 081 243 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC DU VERN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-41.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC DU VERN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VERN est 809 081 243. Le SIRET de son siège social est 809 081 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809081243.
Qui dirige GAEC DU VERN ?
GAEC DU VERN est dirigée par JEAN BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VERN ?
Le siège social de GAEC DU VERN est situé Keravel, 29420 Plouvorn.
GAEC DU VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERN.
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