GAEC DU VERSOUD
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 90,0 k€
GAEC DU VERSOUD est une société civile immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 764 557. Son siège social est situé 271 Che du Lignet, 38210 La Riviere. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). JEAN-MICHEL OGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU VERSOUD
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VERSOUD
- SIREN
- 503 764 557
- SIRET (siège)
- 503 764 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24503764557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 764 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- 271 CHE DU LIGNET , 38210, LA RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VERSOUD
Nuciculture (culture de la noix).
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Finances de GAEC DU VERSOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VERSOUD
INSEEÉtablissements de GAEC DU VERSOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 LA RIVIERESiègeActif
503 764 557 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0125Z
Documents juridiques de GAEC DU VERSOUD
INPIConformité de GAEC DU VERSOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERSOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERSOUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-01.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VERSOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VERSOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur GAEC DU VERSOUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERSOUD ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VERSOUD est 503 764 557. Le SIRET de son siège social est 503 764 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24503764557.
Qui dirige GAEC DU VERSOUD ?
GAEC DU VERSOUD est dirigée par JEAN-MICHEL OGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VERSOUD ?
Le siège social de GAEC DU VERSOUD est situé 271 Che du Lignet, 38210 La Riviere.
GAEC DU VERSOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VERSOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VERSOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERSOUD.
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