GAEC DU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 476 973, GAEC DU VERT est une société civile créée le 29 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vert, 15140 Saint-Martin-Cantales. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALINE TAILLE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VERT
- SIREN
- 328 476 973
- SIRET (siège)
- 328 476 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74328476973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 476 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 096 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 novembre 1983
- Siège social
- LE VERT , 15140, SAINT-MARTIN-CANTALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VERT
exploitation biens agricoles, en commun.
Finances de GAEC DU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VERT
INSEEÉtablissements de GAEC DU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15140 SAINT-MARTIN-CANTALESSiègeActif
328 476 973 00016 · ouvert le 29 novembre 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU VERT
INPIComptes annuels de GAEC DU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC DU VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VERT est 328 476 973. Le SIRET de son siège social est 328 476 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74328476973.
Qui dirige GAEC DU VERT ?
GAEC DU VERT est dirigée par ALINE TAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VERT ?
Le siège social de GAEC DU VERT est situé Le Vert, 15140 Saint-Martin-Cantales.
GAEC DU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERT.
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