GAEC DU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU VERT est une société civile immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 941 683. Son siège social est situé 20 Le Vert, 19220 Saint-Geniez-ô-Merle. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MATHIEU ALRIVIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VERT
- SIREN
- 504 941 683
- SIRET (siège)
- 504 941 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20504941683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 941 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 20 Le Vert, 19220, Saint-Geniez-ô-Merle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VERT
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de GAEC DU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VERT
INSEEÉtablissements de GAEC DU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19220 Saint-Geniez-ô-MerleSiègeActif
504 941 683 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU VERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur GAEC DU VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VERT est 504 941 683. Le SIRET de son siège social est 504 941 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504941683.
Qui dirige GAEC DU VERT ?
GAEC DU VERT est dirigée par MATHIEU ALRIVIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VERT ?
Le siège social de GAEC DU VERT est situé 20 Le Vert, 19220 Saint-Geniez-ô-Merle.
GAEC DU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERT.
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