GAEC DU VERT BUISSON

Active

Siren338 445 943Société civile59127 WALINCOURT-SELVIGNYCréée le 19 août 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 114 k€
Effectif: Non publié

GAEC DU VERT BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1986, identifiée par le SIREN 338 445 943. Son siège social est situé 7 rue Jean-Jacques Rousseau, 59127 Walincourt-Selvigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDMOND BANSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU VERT BUISSON

INSEE

Dénomination: GAEC DU VERT BUISSON
SIREN: 338 445 943
SIRET (siège): 338 445 943 00016
N° TVA intracommunautaire: FR41338445943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 445 943
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 114 336,76 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 19 août 1986
Siège social: 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU , 59127, WALINCOURT-SELVIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DU VERT BUISSON

POLYCULTURE-BOVINS-LAIT

Finances de GAEC DU VERT BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU VERT BUISSON

INSEE

EDMOND BANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

CLAUDINE BANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DU VERT BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59127 WALINCOURT-SELVIGNYSiègeActif
338 445 943 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU VERT BUISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de GAEC DU VERT BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU VERT BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU VERT BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU VERT BUISSON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 août 1986

Questions fréquentes sur GAEC DU VERT BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERT BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VERT BUISSON est 338 445 943. Le SIRET de son siège social est 338 445 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338445943.

Qui dirige GAEC DU VERT BUISSON ?

GAEC DU VERT BUISSON est dirigée par EDMOND BANSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VERT BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU VERT BUISSON est situé 7 rue Jean-Jacques Rousseau, 59127 Walincourt-Selvigny.