GAEC DU VERT BUISSON

Active

Siren378 668 032Société civile02170 LeschelleCréée le 10 août 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 163 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 668 032, GAEC DU VERT BUISSON est une société civile créée le 10 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Le Vert Buisson, 02170 Leschelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par HELOISE BOUCHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU VERT BUISSON

INSEE

Dénomination: GAEC DU VERT BUISSON
SIREN: 378 668 032
SIRET (siège): 378 668 032 00014
N° TVA intracommunautaire: FR54378668032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 668 032
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 162 693,59 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 10 août 1990
Siège social: 2 RUE Le Vert Buisson, 02170, Leschelle
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DU VERT BUISSON

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris a bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cette objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conforment aux textes régissant les GAEC La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial

Finances de GAEC DU VERT BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU VERT BUISSON

INSEE

HELOISE BOUCHART

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

CONSTANCE BOUCHART

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU VERT BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02170 LeschelleSiègeActif
378 668 032 00014 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU VERT BUISSON

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

Acte

Dépôt du 06 mars 2012

Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

Acte

Dépôt du 25 mars 1996

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DU VERT BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU VERT BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU VERT BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU VERT BUISSON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU VERT BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERT BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VERT BUISSON est 378 668 032. Le SIRET de son siège social est 378 668 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378668032.

Qui dirige GAEC DU VERT BUISSON ?

GAEC DU VERT BUISSON est dirigée par HELOISE BOUCHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VERT BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU VERT BUISSON est situé 2 RUE Le Vert Buisson, 02170 Leschelle.