GAEC DU VIADUC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 197 k€
GAEC DU VIADUC est une société civile immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 587 773. Elle est domiciliée Chassagny, 15190 Saint-Amandin. GAEC DU VIADUC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PAUL ANDRIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VIADUC
- SIREN
- 423 587 773
- SIRET (siège)
- 423 587 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423587773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 587 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 196 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- CHASSAGNY , 15190, SAINT-AMANDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VIADUC
agricole.
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Finances de GAEC DU VIADUC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VIADUC
INSEEÉtablissements de GAEC DU VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15190 SAINT-AMANDINSiègeActif
423 587 773 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU VIADUC
INPIConformité de GAEC DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01720
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00046
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Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VIADUC est 423 587 773. Le SIRET de son siège social est 423 587 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423587773.
Qui dirige GAEC DU VIADUC ?
GAEC DU VIADUC est dirigée par PAUL ANDRIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VIADUC ?
Le siège social de GAEC DU VIADUC est situé Chassagny, 15190 Saint-Amandin.
GAEC DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VIADUC.
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