GAEC DU VIGNAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 4,5 k€
GAEC DU VIGNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 112 293. Son siège social est situé 16 Le Vignal, 35390 La Dominelais. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FABIENNE BOULIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VIGNAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VIGNAL
- SIREN
- 405 112 293
- SIRET (siège)
- 405 112 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29405112293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 112 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 mai 1996
- Siège social
- 16 LE VIGNAL , 35390, LA DOMINELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VIGNAL
activité agricole (début : 01.05.1996)
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Finances de GAEC DU VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VIGNAL
INSEEÉtablissements de GAEC DU VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 LA DOMINELAISSiègeActif
405 112 293 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU VIGNAL
INPIConformité de GAEC DU VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1996
Questions fréquentes sur GAEC DU VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VIGNAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VIGNAL est 405 112 293. Le SIRET de son siège social est 405 112 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29405112293.
Qui dirige GAEC DU VIGNAL ?
GAEC DU VIGNAL est dirigée par FABIENNE BOULIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VIGNAL ?
Le siège social de GAEC DU VIGNAL est situé 16 Le Vignal, 35390 La Dominelais.
GAEC DU VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VIGNAL.
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