GAEC DU VIGNOBLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 22,5 k€
GAEC DU VIGNOBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 336 116. Elle est domiciliée 36 Che de la Graousse, 09000 Foix. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-MARC PELOFFI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VIGNOBLE
- SIREN
- 389 336 116
- SIRET (siège)
- 389 336 116 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29389336116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 336 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 496 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 36 CHE DE LA GRAOUSSE , 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DU VIGNOBLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DU VIGNOBLE
Bovins viande
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Finances de GAEC DU VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VIGNOBLE
INSEEÉtablissements de GAEC DU VIGNOBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
389 336 116 00022 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0142Z
- 09000 FOIXFermé
389 336 116 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU VIGNOBLE
INPIConformité de GAEC DU VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00159
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03582
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/02059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VIGNOBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC DU VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VIGNOBLE est 389 336 116. Le SIRET de son siège social est 389 336 116 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389336116.
Qui dirige GAEC DU VIGNOBLE ?
GAEC DU VIGNOBLE est dirigée par JEAN-MARC PELOFFI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VIGNOBLE ?
Le siège social de GAEC DU VIGNOBLE est situé 36 Che de la Graousse, 09000 Foix.
GAEC DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VIGNOBLE.
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