GAEC DU VILLARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 235 k€
GAEC DU VILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 918 054. Son siège social est situé Ld le Villard, 23460 Royere de Vassiviere. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BERNARD VIALATOUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VILLARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VILLARD
- SIREN
- 321 918 054
- SIRET (siège)
- 321 918 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58321918054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 918 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 234 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 juin 1981
- Siège social
- LD LE VILLARD , 23460, ROYERE DE VASSIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU VILLARD
EXPLOITATION AGRICOLE
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INSEEÉtablissements de GAEC DU VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23460 ROYERE DE VASSIVIERESiègeActif
321 918 054 00016 · ouvert le 16 janvier 1981 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU VILLARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-20.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1981
Questions fréquentes sur GAEC DU VILLARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VILLARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VILLARD est 321 918 054. Le SIRET de son siège social est 321 918 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321918054.
Qui dirige GAEC DU VILLARD ?
GAEC DU VILLARD est dirigée par BERNARD VIALATOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VILLARD ?
Le siège social de GAEC DU VILLARD est situé Ld le Villard, 23460 Royere de Vassiviere.
GAEC DU VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VILLARD.
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