GAEC DUBAND FRERES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 252 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 587 142, GAEC DUBAND FRERES est une société civile créée le 1er août 1989. Son siège social est situé 294 Che des Marais, 71190 La Tagniere. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FREDERIC DUBAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUBAND FRERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DUBAND FRERES
- SIREN
- 351 587 142
- SIRET (siège)
- 351 587 142 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351587142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 587 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 251 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 294 CHE DES MARAIS, 71190, LA TAGNIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUBAND FRERES
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
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Finances de GAEC DUBAND FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUBAND FRERES
INSEEÉtablissements de GAEC DUBAND FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71190 LA TAGNIERESiègeActif
351 587 142 00024 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 0142Z
- 71210 SAINT-EUSEBEFermé
351 587 142 00016 · ouvert le 09 juillet 1989 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DUBAND FRERES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DUBAND FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBAND FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DUBAND FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUBAND FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUBAND FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur GAEC DUBAND FRERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBAND FRERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DUBAND FRERES est 351 587 142. Le SIRET de son siège social est 351 587 142 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351587142.
Qui dirige GAEC DUBAND FRERES ?
GAEC DUBAND FRERES est dirigée par FREDERIC DUBAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUBAND FRERES ?
Le siège social de GAEC DUBAND FRERES est situé 294 Che des Marais, 71190 La Tagniere.
GAEC DUBAND FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUBAND FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUBAND FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBAND FRERES.
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