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GAEC DUBOST

Active
Siren411 219 421Société civile03420 TERJATCréée le 06 mars 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents

GAEC DUBOST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 219 421. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fretille, 03420 Terjat. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JACQUELINE DESROUFFET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUBOST

Dénomination
GAEC DUBOST
SIREN
411 219 421
SIRET (siège)
411 219 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53411219421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 219 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 mars 1997
Siège social
LA FRETILLE , 03420, TERJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBOST

Exploitation agricole des biens achetés ou pris à bail par le groupement apportés ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

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Finances de GAEC DUBOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUBOST

JD

JACQUELINE DESROUFFET

Gérant

Depuis la création (06 mars 1997) · 29 ans

FD

FRANCK DUBOST

Gérant

Depuis la création (06 mars 1997) · 29 ans

PD

PASCAL DUBOST

Gérant

Depuis la création (06 mars 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DUBOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03420 TERJATSiègeActif

    411 219 421 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUBOST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DUBOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBOST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08998

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00305

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUBOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur GAEC DUBOST

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBOST ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBOST est 411 219 421. Le SIRET de son siège social est 411 219 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411219421.

Qui dirige GAEC DUBOST ?

GAEC DUBOST est dirigée par JACQUELINE DESROUFFET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBOST ?

Le siège social de GAEC DUBOST est situé La Fretille, 03420 Terjat.

GAEC DUBOST est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBOST.

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