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GAEC DUBREUIL

Active
Siren404 975 286Société civile23210 AULONCréée le 09 mai 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
513 k€

GAEC DUBREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 975 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Montboucher, 23210 Aulon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ERIC DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUBREUIL

Dénomination
GAEC DUBREUIL
SIREN
404 975 286
SIRET (siège)
404 975 286 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94404975286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 975 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
512 580 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 mai 1996
Siège social
MONTBOUCHER , 23210, AULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBREUIL

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUBREUIL

ED

ERIC DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

CD

CHRISTOPHE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

OD

ODILE DUBREUIL NEE BROUILLAUD

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

AP

ANGELIQUE PRENIERE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23210 AULONSiègeActif

    404 975 286 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUBREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur GAEC DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBREUIL est 404 975 286. Le SIRET de son siège social est 404 975 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404975286.

Qui dirige GAEC DUBREUIL ?

GAEC DUBREUIL est dirigée par ERIC DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBREUIL ?

Le siège social de GAEC DUBREUIL est situé Montboucher, 23210 Aulon.

GAEC DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBREUIL.