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GAEC DUBUIS

Active
Siren494 854 631Société civile58800 CHITRY-LES-MINESCréée le 20 mars 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
436 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 854 631, GAEC DUBUIS est une société civile créée le 20 mars 2007. Son siège social est situé 4 rue Jules Renard, 58800 Chitry-les-Mines. GAEC DUBUIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BENOIT DUBUIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUBUIS

Dénomination
GAEC DUBUIS
SIREN
494 854 631
SIRET (siège)
494 854 631 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51494854631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 854 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
435 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 mars 2007
Siège social
4 RUE JULES RENARD , 58800, CHITRY-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DUBUIS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L 320-1 du code rural.

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Finances de GAEC DUBUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUBUIS

BD

BENOIT DUBUIS

Gérant

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

DD

DAMIEN DUBUIS

Gérant

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DUBUIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 58800 CHITRY-LES-MINESSiègeActif

    494 854 631 00020 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z

  • 58800 Marigny-sur-YonneActif

    494 854 631 00038 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 3511Z

  • 58800 CHITRY-LES-MINESFermé

    494 854 631 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUBUIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DUBUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBUIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUBUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur GAEC DUBUIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBUIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBUIS est 494 854 631. Le SIRET de son siège social est 494 854 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494854631.

Qui dirige GAEC DUBUIS ?

GAEC DUBUIS est dirigée par BENOIT DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBUIS ?

Le siège social de GAEC DUBUIS est situé 4 rue Jules Renard, 58800 Chitry-les-Mines.

GAEC DUBUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBUIS.