GAEC DUBUIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 436 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 854 631, GAEC DUBUIS est une société civile créée le 20 mars 2007. Son siège social est situé 4 rue Jules Renard, 58800 Chitry-les-Mines. GAEC DUBUIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BENOIT DUBUIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUBUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DUBUIS
- SIREN
- 494 854 631
- SIRET (siège)
- 494 854 631 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51494854631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 854 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 435 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 4 RUE JULES RENARD , 58800, CHITRY-LES-MINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DUBUIS
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L 320-1 du code rural.
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Finances de GAEC DUBUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUBUIS
INSEEÉtablissements de GAEC DUBUIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 58800 CHITRY-LES-MINESSiègeActif
494 854 631 00020 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z
- 58800 Marigny-sur-YonneActif
494 854 631 00038 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 3511Z
- 58800 CHITRY-LES-MINESFermé
494 854 631 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DUBUIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DUBUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBUIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2010 · N° 09/05814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUBUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur GAEC DUBUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DUBUIS est 494 854 631. Le SIRET de son siège social est 494 854 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494854631.
Qui dirige GAEC DUBUIS ?
GAEC DUBUIS est dirigée par BENOIT DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUBUIS ?
Le siège social de GAEC DUBUIS est situé 4 rue Jules Renard, 58800 Chitry-les-Mines.
GAEC DUBUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUBUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBUIS.
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