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GAEC DUCHER

Active
Siren321 028 953Société civile42310 SAIL-LES-BAINSCréée le 24 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 028 953, GAEC DUCHER est une société civile créée le 24 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Vieux Chateau, 42310 Sail-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ROMAIN DUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUCHER

Dénomination
GAEC DUCHER
SIREN
321 028 953
SIRET (siège)
321 028 953 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61321028953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 028 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 février 1981
Siège social
LD LE VIEUX CHATEAU , 42310, SAIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DUCHER

Exploitation agricole

Finances de GAEC DUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUCHER

RD

ROMAIN DUCHER

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

MD

MARC DUCHER

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

GD

GAETAN DUCHER

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DUCHER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42310 SAIL-LES-BAINSSiègeActif

    321 028 953 00024 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0142Z

  • 42310 SAIL-LES-BAINSFermé

    321 028 953 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DUCHER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUCHER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUCHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Cogérant : DUCHER Gaëtan Cogérant : DUCHER Marc Fernand Michel en fonction le 04 Mai 2011 Cogérant : DUCHER Romain en fonction le 04 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1981

Questions fréquentes sur GAEC DUCHER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUCHER ?

Le numéro SIREN de GAEC DUCHER est 321 028 953. Le SIRET de son siège social est 321 028 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61321028953.

Qui dirige GAEC DUCHER ?

GAEC DUCHER est dirigée par ROMAIN DUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUCHER ?

Le siège social de GAEC DUCHER est situé Ld le Vieux Chateau, 42310 Sail-les-Bains.

GAEC DUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUCHER.

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