GAEC DUCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DUCLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 805 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 rue Petit Caux, 76890 Varneville-Bretteville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DUCLOS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUCLOS
INSEE- Dénomination
- GAEC DUCLOS
- SIREN
- 342 805 975
- SIRET (siège)
- 342 805 975 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75342805975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 805 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 novembre 1987
- Siège social
- 336 RUE PETIT CAUX , 76890, VARNEVILLE-BRETTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUCLOS
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC DUCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUCLOS
INSEEÉtablissements de GAEC DUCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLESiègeActif
342 805 975 00014 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DUCLOS
INPIComptes annuels de GAEC DUCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00938
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00937
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC DUCLOS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUCLOS ?
Le numéro SIREN de GAEC DUCLOS est 342 805 975. Le SIRET de son siège social est 342 805 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342805975.
Qui dirige GAEC DUCLOS ?
GAEC DUCLOS est dirigée par OLIVIER DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUCLOS ?
Le siège social de GAEC DUCLOS est situé 336 rue Petit Caux, 76890 Varneville-Bretteville.
GAEC DUCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUCLOS.
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