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GAEC DUCROS

Active
Siren414 963 926Société civile03420 TERJATCréée le 09 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DUCROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 963 926. Elle est domiciliée Lieu Dit le Mouceau, 03420 Terjat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ANNIE-MARIE-CLAUDE CAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUCROS

Dénomination
GAEC DUCROS
SIREN
414 963 926
SIRET (siège)
414 963 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95414963926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 963 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 janvier 1998
Siège social
LIEU DIT LE MOUCEAU , 03420, TERJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUCROS

Polyculture - élevage

Finances de GAEC DUCROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUCROS

AC

ANNIE-MARIE-CLAUDE CAILLOT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

OD

OLIVIER DUCROS

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DUCROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03420 TERJATSiègeActif

    414 963 926 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUCROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUCROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUCROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUCROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUCROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUCROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUCROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUCROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1998

Questions fréquentes sur GAEC DUCROS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUCROS ?

Le numéro SIREN de GAEC DUCROS est 414 963 926. Le SIRET de son siège social est 414 963 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414963926.

Qui dirige GAEC DUCROS ?

GAEC DUCROS est dirigée par ANNIE-MARIE-CLAUDE CAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUCROS ?

Le siège social de GAEC DUCROS est situé Lieu Dit le Mouceau, 03420 Terjat.

GAEC DUCROS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUCROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUCROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUCROS.

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