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GAEC DUCROT

Active
Siren321 861 718653325720 PUGEYCréée le 10 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

GAEC DUCROT est une 6533 immatriculée le 10 août 1981 sous le numéro SIREN 321 861 718. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bonnet Rond au batiment du Gaec, 25720 Pugey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CLEMENT DUCROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DUCROT

Dénomination
GAEC DUCROT
SIREN
321 861 718
SIRET (siège)
321 861 718 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24321861718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 861 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 août 1981
Siège social
LE BONNET ROND AU BATIMENT DU GAEC, 25720, PUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DUCROT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de GAEC DUCROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUCROT

CD

CLEMENT DUCROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1981) · 45 ans

SD

SEBASTIEN DUCROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1981) · 45 ans

RD

ROGER DUCROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DUCROT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeActif

    321 861 718 00021 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0141Z

  • 25720 PUGEYFermé

    321 861 718 00013 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DUCROT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUCROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUCROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUCROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUCROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUCROT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUCROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUCROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1981

Questions fréquentes sur GAEC DUCROT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUCROT ?

Le numéro SIREN de GAEC DUCROT est 321 861 718. Le SIRET de son siège social est 321 861 718 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24321861718.

Qui dirige GAEC DUCROT ?

GAEC DUCROT est dirigée par CLEMENT DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUCROT ?

Le siège social de GAEC DUCROT est situé Le Bonnet Rond au batiment du Gaec, 25720 Pugey.

GAEC DUCROT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUCROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUCROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUCROT.

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