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GAEC DUDOUET

Active
Siren440 290 005Société civile35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 28 décembre 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 290 005, GAEC DUDOUET est une société civile créée le 28 décembre 2001. Elle est domiciliée La Riverais, 35390 Grand-Fougeray. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUDOUET

Dénomination
GAEC DUDOUET
SIREN
440 290 005
SIRET (siège)
440 290 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75440290005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 290 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
LA RIVERAIS , 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUDOUET

production laitière

Finances de GAEC DUDOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUDOUET

PB

PATRICIA BERTIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

TD

TANGUY DUDOUET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

AD

ALEXANDRE DUDOUET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC DUDOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    440 290 005 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUDOUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUDOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUDOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUDOUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DUDOUET.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 juin 2010. Plan arrêté le 06 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DUDOUET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUDOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUDOUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2011 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-12-28 · Début d'activité : 2001-12-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DUDOUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUDOUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DUDOUET est 440 290 005. Le SIRET de son siège social est 440 290 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440290005.

Qui dirige GAEC DUDOUET ?

GAEC DUDOUET est dirigée par PATRICIA BERTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUDOUET ?

Le siège social de GAEC DUDOUET est situé La Riverais, 35390 Grand-Fougeray.

GAEC DUDOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUDOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUDOUET est-elle en procédure collective ?

GAEC DUDOUET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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