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GAEC DUFFAUT

Active
Siren489 063 784Société civile31230 MIRAMBEAUCréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
399 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 063 784, GAEC DUFFAUT est une société civile créée le 15 mars 2006. Son siège social est situé Camp Del Bosc, 31230 Mirambeau. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par AGNES BAROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUFFAUT

Dénomination
GAEC DUFFAUT
SIREN
489 063 784
SIRET (siège)
489 063 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16489063784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 063 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
399 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
CAMP DEL BOSC , 31230, MIRAMBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUFFAUT

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

Finances de GAEC DUFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUFFAUT

AB

AGNES BAROUSSE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

JD

JEAN DUFFAUT

Gérant

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

RD

ROLAND DUFFAUT

Gérant

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DUFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 MIRAMBEAUSiègeActif

    489 063 784 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DUFFAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUFFAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC DUFFAUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUFFAUT ?

Le numéro SIREN de GAEC DUFFAUT est 489 063 784. Le SIRET de son siège social est 489 063 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489063784.

Qui dirige GAEC DUFFAUT ?

GAEC DUFFAUT est dirigée par AGNES BAROUSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUFFAUT ?

Le siège social de GAEC DUFFAUT est situé Camp Del Bosc, 31230 Mirambeau.

GAEC DUFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUFFAUT.

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