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GAEC DUGAS

Active
Siren500 329 347Société civile44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTECréée le 09 octobre 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
150 k€

GAEC DUGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 329 347. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ogerie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. GAEC DUGAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). YANN DUGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUGAS

Dénomination
GAEC DUGAS
SIREN
500 329 347
SIRET (siège)
500 329 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62500329347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 329 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
L'OGERIE , 44270, SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUGAS

L'exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC DUGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUGAS

YD

YANN DUGAS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

YD

YVAN DUGAS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DUGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESiègeActif

    500 329 347 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DUGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUGAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur GAEC DUGAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUGAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DUGAS est 500 329 347. Le SIRET de son siège social est 500 329 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500329347.

Qui dirige GAEC DUGAS ?

GAEC DUGAS est dirigée par YANN DUGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUGAS ?

Le siège social de GAEC DUGAS est situé L'Ogerie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.

GAEC DUGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUGAS.