GAEC DUGAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 150 k€
GAEC DUGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 329 347. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ogerie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. GAEC DUGAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). YANN DUGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUGAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DUGAS
- SIREN
- 500 329 347
- SIRET (siège)
- 500 329 347 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62500329347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 329 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- L'OGERIE , 44270, SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUGAS
L'exploitation des biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DUGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUGAS
INSEEÉtablissements de GAEC DUGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESiègeActif
500 329 347 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DUGAS
INPIConformité de GAEC DUGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUGAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/09650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur GAEC DUGAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUGAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DUGAS est 500 329 347. Le SIRET de son siège social est 500 329 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500329347.
Qui dirige GAEC DUGAS ?
GAEC DUGAS est dirigée par YANN DUGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUGAS ?
Le siège social de GAEC DUGAS est situé L'Ogerie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
GAEC DUGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUGAS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
