GAEC DUMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,4 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DUMOND est une société civile immatriculée le 18 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 403 500. Elle est domiciliée Bressolles, 15400 Marchastel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHARLES DUMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC DUMOND
- SIREN
- 845 403 500
- SIRET (siège)
- 845 403 500 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12845403500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 403 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 61 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- BRESSOLLES, 15400, MARCHASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUMOND
Autres bovins et buffles.
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Finances de GAEC DUMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUMOND
INSEEÉtablissements de GAEC DUMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 MARCHASTELSiègeActif
845 403 500 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DUMOND
INPIComptes annuels de GAEC DUMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUMOND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025037514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024050019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01239
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/08771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur GAEC DUMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC DUMOND est 845 403 500. Le SIRET de son siège social est 845 403 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12845403500.
Qui dirige GAEC DUMOND ?
GAEC DUMOND est dirigée par CHARLES DUMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUMOND ?
Le siège social de GAEC DUMOND est situé Bressolles, 15400 Marchastel.
GAEC DUMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUMOND.
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