GAEC DUPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 817 676, GAEC DUPRE est une société civile créée le 13 février 1991. Son siège social est situé L Allan, 03360 Ainay-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-HUGUES DUPRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUPRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DUPRE
- SIREN
- 380 817 676
- SIRET (siège)
- 380 817 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380817676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 817 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 février 1991
- Siège social
- L ALLAN , 03360, AINAY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUPRE
Polyculture
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Finances de GAEC DUPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUPRE
INSEEÉtablissements de GAEC DUPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03360 AINAY-LE-CHATEAUSiègeActif
380 817 676 00014 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DUPRE
INPIComptes annuels de GAEC DUPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUPRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/80732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026049429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1991
Questions fréquentes sur GAEC DUPRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUPRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DUPRE est 380 817 676. Le SIRET de son siège social est 380 817 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380817676.
Qui dirige GAEC DUPRE ?
GAEC DUPRE est dirigée par JEAN-HUGUES DUPRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUPRE ?
Le siège social de GAEC DUPRE est situé L Allan, 03360 Ainay-le-Chateau.
GAEC DUPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUPRE.
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