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GAEC DUQUET

Active
Siren327 069 639Société civile25660 FONTAINCréée le 26 avril 1983

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
350 k€

GAEC DUQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 069 639. Elle est domiciliée 1 Rte de la Foret, 25660 Fontain. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PIERRE-ALAIN DUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUQUET

Dénomination
GAEC DUQUET
SIREN
327 069 639
SIRET (siège)
327 069 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94327069639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 069 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
350 250 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 avril 1983
Siège social
1 RTE DE LA FORET , 25660, FONTAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DUQUET

Exploitation des biens agricoles.

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Finances de GAEC DUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUQUET

PD

PIERRE-ALAIN DUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

GD

GILLES DUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

CG

CELINE GRESARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

OJ

ODILE JEANNEROD PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DUQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    327 069 639 00026 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0141Z

  • 25660 FONTAINFermé

    327 069 639 00018 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DUQUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/08516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04974

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12500

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12611

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01024

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11414

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1983

Questions fréquentes sur GAEC DUQUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUQUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DUQUET est 327 069 639. Le SIRET de son siège social est 327 069 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327069639.

Qui dirige GAEC DUQUET ?

GAEC DUQUET est dirigée par PIERRE-ALAIN DUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUQUET ?

Le siège social de GAEC DUQUET est situé 1 Rte de la Foret, 25660 Fontain.

GAEC DUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUQUET.