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GAEC DUQUET

Active
Siren449 050 657Société civile25450 DAMPRICHARDCréée le 07 juillet 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

GAEC DUQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 050 657. Son siège social est situé Ld Combe Bourgeois, 25450 Damprichard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK DUQUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUQUET

Dénomination
GAEC DUQUET
SIREN
449 050 657
SIRET (siège)
449 050 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75449050657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 050 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
LD COMBE BOURGEOIS , 25450, DAMPRICHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUQUET

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUQUET

FD

FRANCK DUQUET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

CM

CHRISTELLE MOREL

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeActif

    449 050 657 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DUQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/08516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04974

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12500

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12611

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01024

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11414

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur GAEC DUQUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUQUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DUQUET est 449 050 657. Le SIRET de son siège social est 449 050 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449050657.

Qui dirige GAEC DUQUET ?

GAEC DUQUET est dirigée par FRANCK DUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUQUET ?

Le siège social de GAEC DUQUET est situé Ld Combe Bourgeois, 25450 Damprichard.

GAEC DUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUQUET.